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Qui paie la taxe foncière et la taxe d’ordures ménagères ?

Mis à jour le 21 novembre 2026.

La réponse courte : la taxe foncière reste à la charge du propriétaire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, est une charge récupérable : le bailleur peut la refacturer au locataire.

La TEOM fait partie des charges récupérables listées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Elle se refacture lors de la régularisation annuelle des charges, sans les frais de gestion prélevés par l’administration fiscale, qui restent au propriétaire.

En location vide, la taxe foncière (hors TEOM refacturée) se déduit des revenus fonciers au régime réel.

Information générale, à jour au 21 novembre 2026, qui ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour une question sur votre situation : l’ADIL de votre département (conseil juridique gratuit) ou un avocat.

Sources officielles (vérifiées le 21 novembre 2026) : Charges locatives (service-public.gouv.fr) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Légifrance).

Questions fréquentes

Qui paie la taxe foncière et la taxe d’ordures ménagères ?
la taxe foncière reste à la charge du propriétaire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, est une charge récupérable : le bailleur peut la refacturer au locataire.

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